Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est actuellement en discussion au Parlement. Parmi tous les articles traités, l’un deux met le feu aux poudres dans le Vignoble de Champagne : l’article 9. En effet, il prévoit d’augmenter l’assiette des cotisations sociales des exploitants exerçant leur activité au sein d’une société. Le Syndicat des Vignerons s’oppose vivement à cette nouvelle menace de hausse de charges, qui constituera un frein supplémentaire au développement des exploitations les plus actives.
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C’est pour dégager les ressources nécessaires à la revalorisation des petites retraites agricoles que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit d’augmenter l’assiette des cotisations sociales des exploitants qui exercent leur activité au sein d’une société. le Premier Ministre espère collecter 168 millions d’euros par l’application de cette nouvelle taxe à l’ensemble du milieu agricole français.
Pour le Syndicat des Vignerons de la Champagne, le Gouvernement ne peut prétexter vouloir améliorer les petites retraites agricoles d’un côté en malmenant l’activité socio-économique des exploitations de l’autre. Aussi, le SGV de Champagne s’oppose activement à la mise en œuvre de ce texte qui entrainerait des augmentations de cotisations pour bon nombre de ses adhérents. Non seulement le régime des cotisations des exploitants agricoles est déjà très lourd mais cette taxe viendrait s’ajouter aux nombreuses hausses de charges (sociales notamment) récemment combattues par le SGV.
Le PLFSS édicte une règle qui concerne les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, cas le plus fréquent pour les sociétés viticoles. Techniquement, dans ces sociétés, les cotisations sont calculées sur la part du bénéfice agricole correspondant aux droits de l’associé exploitant. On y ajouterait désormais le montant des bénéfices perçus par son conjoint, pour la fraction qui excède 10 % du capital. C’est contre cette règle, particulièrement pénalisante pour les exploitations champenoises, que le SGV a fait déposer un amendement de suppression.
Il n’a pas été retenu par l’Assemblée nationale et l’article 9 a été validé en l’état dans la nuit du 23 au 24 octobre. Le Syndicat des Vignerons de Champagne reste donc plus que jamais mobilisé, et entend monter à nouveau au créneau lors de l’étude du projet de loi par le Sénat dans les prochaines semaines.
Source Pôle Communication SGV -Epernay
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