24/06-22h30: La CEHD suspend l’arrêt du Conseil d’Etat et demande le maintien en vie de Vincent Lambert .
Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, a jugé, ce mardi après-midi, légale la décision médicale prise par le CHU de Reims de mettre fin aux traitements de Vincent Lambert. Il s’est ainsi conformé à l’avis du rapporteur public, qui avait préconisé vendredi l’arrêt des soins, estimant que le patient était maintenu «artificiellement » en vie.
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Dans la matinée, les parents de Vincent avaient indiqué avoir saisi, dès lundi, dans une procédure d’urgence la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Selon cette procédure prévue à l’article 39 du règlement de la Cour, la CDEH peut ordonner des mesures provisoires, qui ne s’appliquent “que lorsqu’il y a un risque imminent de dommage irréparable”. La Cour a fait savoir qu’elle rendrait sa décision dès que possible.
De son côté, réagissant à la décision du Conseil d’Etat, le professeur Eric Kariger, dans le service duquel Vincent Lambert est hospitalisé à Reims, a indiqué à la presse sa volonté de « procéder à l’arrêt de la nutrition et de l’hydratation artificielles dans les meilleurs délais en renforçant tous les soins de confort que nécessiteraient son état pour maîtriser les inconforts physiques et psychologiques éventuels ». Il a ajouté : « Nous avons fait de notre mieux ; nous sommes allés puiser dans nos réserves ».
Sur le plan juridique, la CEDH, saisie par les parents de Vincent Lambert, dispose de 24 heures pour, le cas échéant, ordonner à la France de ne pas mettre à exécution la décision d’arrêt des soins. Mais il s’agit d’une mesure provisoire dan l’attente de la décision au fond de la Cour qui peut prendre plusieurs mois, voire une ou deux années.
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