Le Président de la CCI de la Marne remonté contre Bercy

« La situation est grave…mais pas désespérée ! » c’est un résumé de la situation des Chambres de Commerce qui va bien à Jean Paul Pageau, le Président de celle de la Marne-en-Champagne.

Ce mardi soir, devant plusieurs médias, il a voulu exprimer sa colère face à la décision de Bruno Le Maire, le Ministre de l’économie, d’opérer une nouvelle diminution sur les ressources fiscales des CCI . Ces ressources fiscales proviennent de taxes payées par les entreprises, collectées par l’Etat et reversées par celui-ci aux CCI. Un nouveau prélèvement, contraire à ses engagements, qui fait suite à une série précédente qui a déjà vu la part de taxe versée aux organismes consulaires baisser de 50 % en 5 ans. Concrètement pour la CCI départementale, le versement de taxe s’élevait à 9 M€ en 2013. En 2018, il s’élèvera à 4.5 M€ pour, dans 4 ans, atteindre 1.5 M€.

Comprendre la situation et les incidences de cette baisse annoncée

Il faut savoir que les Chambres de Commerce disposent d’un budget -côté recettes – composé pour partie de ces ressources fiscales et pour une autre, des recettes d’activités ou de services payants. Pour la Marne, le budget atteint en 2018 22 M€ dont 17.5 € pour les activités payantes et 4.5 M€, reversés par l’Etat, pour les activités obligatoires de « service d’intérêt général ». Que sont ces activités d’intérêt général ?  Il s’agit essentiellement de formalités administratives auxquels sont soumises les entreprises (CFE, Délivrance des certificats à l’export, enregistrement des contrats d’apprentissage, …). En plus de ces missions « régaliennes », les Chambres de commerce ont, pour beaucoup d’entre elles, développer des activités de gestion d’infrastructure ou des prestations de soutien à l’activité économique de leur territoire. La CCI de la Marne gère ainsi les parcs d’activité de Saint Léonard à Reims, de la Veuve près de Châlons ou le Reims Bioeconomy Park de Pomacle-Bazancourt. Les activités de services (aide à la création d’entreprise, prévention des difficultés, formation, veille économique…) sont destinées principalement aux TPE-PME. Les responsables de la Chambre précisent que ce sont, chaque année,  plus de 30 000 services rendus, 50 événements organisés et de nombreuses actions de mise en réseau du territoire.

Ce que veut le gouvernement

Le gouvernement veut réduire la dépense publique. Dans le cas présent, on peut s’interroger car si Bercy veut réduire, de façon drastique, le versement aux Chambres, il n’indique pas pour autant si les taxes supportées par les entreprises vont, quant à elles, être supprimées ou diminuées. En clair, les Chambres devront poursuivre les missions obligatoires qui leur sont confiées par la loi sans les financements correspondants. Le gouvernement justifie sa position de façon simple indique-t-on dans le réseau des Chambres: « soit les prestations sont utiles aux entreprises et dans ce cas les chambres se financent sur cette base. Soit elles ne le sont pas et il n’y a aucune raison qu’il y ait une taxe affectée« . On demande donc aux Chambres de trouver « un nouveau modèle économique » fait de prestations payantes.

Ce que disent les Chambres de Commerce

Les Chambres considèrent que cette nouvelle baisse sacrifie, en premier lieu, les TPE-PME puisqu’elles se retrouveront priver de l’effet redistributif des taxes. La taxe payée par les grandes entreprises permettant d’offrir aux plus petites des services et conseils qu’elles n’ont pas (ou peu) les moyens de financer. Cette décision va aussi tuer l’accompagnement de proximité. Jean Paul Pageau n’accepte que « les règles du jeu changent sans arrêt, on est arrivé au bout d’un système« . Enfin, le Président se préoccupe de l’emploi. 40 personnes travaillent sur le site de la rue des Marmouzets à Reims.

Y-a-t-il une marge de négociation ?

Jean-Paul Pageau n’y croit pas. Emmanuel Macron vient de montrer sa détermination dans la gestion de la réforme de la SNCF. Il ne reste plus qu’à expliquer aux collectivités, aux entreprises et aux partenaires la situation.

Que vont faire les Chambres ?

Le chef d’entreprise qu’est Jean-Paul Pageau ne veut « pas une position extrême » comme le suggèrent certains de ses collègues qui veulent remettre la gestion des « missions publiques » à l’Etat. Les élus de la Chambre Régionale Grand-Est ont adopté une position dans ce sens. « Si les CCI trouvent la solution, elles feront la preuve de leur utilité« .  Question de vie ou de mort, on n’en est pas très loin. Certaines CCI risquent de déposer le bilan. Celle de la Marne n’en est pas là parce que Jean Paul Pageau et ses prédécesseurs, comme il le dit souvent, ont préparé, de longue date, la Chambre à ce modèle économique. La vente confirmée de l’Hotel Ponsardin, siège historique de la CCI à Reims, et de l’immeuble de bureaux voisin à Nexity permet d’aborder l’avenir de façon plus sereine.  Il n’empêche que la nouvelle baisse annoncée imposera probablement des arbitrages sur de grands projets comme le nouveau campus rémois de NEOMA.  C’est donc, en final,  les entreprises et le territoire qui risquent d’en pâtir.

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