A Reims, les tribunaux de commerce réaffirment leur rôle dans la prévention des difficultés des entreprises

Pour la deuxième année, les tribunaux de commerce de la région (Reims, Châlons, Troyes, Sedan) organisaient à la Cour d’Appel de Reims les « assises de la prévention ». Une occasion de redire le rôle de ces juridictions dans la prévention des difficultés au cours de deux tables rondes réunissant magistrats, représentants des services publics ou des institutions (Finances publiques, URSAAF, Chambre des Métiers, CCI), avocats et professionnels du chiffre.

Dans son propos d’accueil, le premier président de la Cour d’Appel, Jean Baptiste Parlos, a réaffirmé le rôle de la justice, « celui de protéger, de rendre justice aux citoyens« . La prévention entre bien dans ce cadre particulièrement quand, comme l’analyse Sonia Arrouas la présidente de la Conférence Générale des Juges Consulaires,  la situation actuelle est « compliquée » entre difficultés de recrutement, coût des matières premières et coût de l’énérgie. Louis Retornaz, le directeur départemental de la Marne de la Banque de France, dessine un cycle en trois temps: la résilience en 2022, le ralentissement en 2023 (quelques signaux moins favorables apparaissent dès maintenant) et la reprise en 2024.

Le constat est toujours le même: les chefs d’entreprise doivent changer leur regard sur les tribunaux de commerce. « Ils doivent venir plus tôt. Quand ils viennent il est souvent trop tard« . Et pourtant les outils existentpour les aider, et souvent dans la plus totale discrétion. Le tribunal est une « main secourable » pour les chefs d’entreprise. La prévention commence par la détection et dans ce domaine, les juges ont besoin de la coopération de tout l’environnement économique de l’entreprise afin que les signaux d’alerte fonctionnent.

C’est précisément l’objet de ces « assises » de continuer inlassablement à faire passer le message. Les experts-comptables le reconnaissent « le tribunal de commerce n’est pas dans notre culture« .

Deuxième volet des tables rondes de ces rencontres: la responsabilité du dirigeant. Faute de prévention, et selon le principe « d’une main de fer dans un gant de velours« , la juridiction, qui pourrait prochainement devenir le « tribunal des affaires économiques », dispose du pouvoir de sanctionner les entrepreneurs qui ne respectent pas leurs obligations légales en matière de gestion de leurs sociétés. Le message se transforme en avertissement.

Ces deuxièmes « assises de la prévention » ont montré que face aux difficultés les dirigeants ne doivent pas se sentir seuls.

 

Photo: de gauche à droite. Jean-Marie Soyer TC Reims, Frédéric Jean TC Châlons-en-Champagne, Richard Thibault TC Troyes, Thierry Collet TC Sedan ©refletsactuels.fr

 

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