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Il fut un temps où le président de la CCI Marne-en-Champagne, Jean Paul Pageau, parlait de “hold-up” lorsqu’il évoquait les ponctions opérées sans concertation par le gouvernement sur les ressources des CCI. Un accord vient d’être conclu qui limite la baisse initialement programmée des recettes du réseau consulaire.

Une ponction constante depuis sept ans

Depuis plusieurs années, les CCI sont dans l’œil du cyclone. Les audits et rapports en tout genre pointent l’efficacité des services et recommandent régulièrement une fusion avec les Chambres des Métiers ou encore un rattachement aux régions. Mais ces différentes études restent lettre morte. A partir de 2013, les critiques se sont faites plus précises. “Les Chambres” vivraient dans l’opulence avec des ressources pléthoriques à preuve le niveau des fonds de roulement de celles-ci.

Il faut ici rappeler que les entreprises versent à l’Etat une taxe  censée être redistribuée à 100 % aux CCI. C’est précisément cette taxe que le gouvernement vise dans un premier projet de loi de finances (PLF). Il instaure un plafonnement du reversement qui sera renouvelé en 2014 . Il en sera ainsi chaque année et même parfois la ponction sera double puisque le gouvernement “piochera” également dans les acquis des organismes consulaires, c’est à dire leurs fonds propres.

Concrètement, pour la CCI de la Marne , ce prélèvement sur les fonds propres représentait 8 M€, soit, observe Philippe Wittwer, le Directeur général de la  Chambre, l’équivalent de notre fonds de roulement nécessaire à notre activité d’aménageur de zones d’activités qui nécessite un très fort préfinancement. Le reproche des dirigeants des organismes consulaires au gouvernement était clair ” pas d’explication et pas de cadrage“.

La proximité des CCI pour mettre en place le plan de relance

L’élection d’Emmanuel Macron, réputé “business friendly”, et la nomination de Bruno Lemaire avaient suscité quelques espoirs au sein des CCI. Espoirs vite douchés par un Etat qui entend mettre sous contrôle strict les CCI dont l’ADN est, au contraire, marqué depuis les origines par la très forte proximité avec les territoires.

A ce stade, la rupture est presque consommée. La crise sanitaire aura permis aux deux parties de se rapprocher. Si les Chambres ne contestent pas la nécessité d’évolutions dans leur organisation, l’Etat, de son côté, prend conscience de la nécessaire proximité pour rendre le plan de relance plus efficace. L’accord qui vient d’être trouvé entre les deux parties entérine l’acceptation par le gouvernement de la modération de la baisse des ressources fiscales des CCI, lesquelles, en contrepartie, s’engagent à participer activement à la mise en place du plan de relance.

Concrètement, pour la CCI Marne-Champagne, les ponctions régulières avaient fait passer les ressources en quelques années de  9 M€ à 3.1 M€. La trajectoire initialement prévu par Bercy devaient les amener à 2.5/2.6 M€ en 2021, puis 2M€ en 2022. La “réduction de la baisse” devrait fixer ce niveau à 3 M€ en 2021 puis 2.8/2.9 en 2022. C’est peu mais c’est le signe que les Chambres ont été entendues et leur rôle reconnu. Philippe Wittwer, DG de la CCI Marne en Champagne, revient sur cet accord dans une interview à refletsactuels.fr (VIDEO).