La justice consulaire française compte 131 tribunaux et 3 100 juges répartis en 14 régions. La 14e région comprend le tribunal de Commerce de Paris, et ceux de la grande région parisienne, de la Marne, des Ardennes et de l’Aube (soit environ 700 juges). En 2003, un congrès national avait réunis les magistrats consulaires à Reims. Et il faut croire que ceux de la 14e région en ont gardé le meilleur souvenir puisque le tribunal rémois a été sollicité pour organiser le congrès régional annuel qui se tient à Reims Management School ce 1er octobre. Une occasion d’entrer dans les coulisses du Tribunal de Commerce de Reims. Un sujet de Jacques Préville.
refletsactuels.fr/wp-content/uploads/2011/09/audience510_cr_cr-373x146.jpg 373w" sizes="(max-width: 510px) 100vw, 510px" /> ——————————————-
Acteurs de l’économie locale ET magistrats
Bien sûr, dans « tribunal de commerce », il y a « tribunal ». Mais la mission des magistrats consulaires va bien au-delà d’un mot qui inquiète.
Imagine-t-on bien que les 32 juges du tribunal de commerce de Reims totalisent quelque 1 000 ans d’expérience professionnelle ? Mais il n’en faut sans doute pas moins pour prendre
6 560 décisions toutes affaires confondues, rendre 2 201 jugements dont 1 489 en procédures collectives et 712 en contentieux général, et ouvrir 370 procédures collectives. Entre autres (chiffres 2010).
Et si d’aucuns ont pu s’interroger, il n’y a pas si longtemps, sur l’utilité d’une justice dont l’origine remonte à une ordonnance du chancelier Michel de l’Hospital, en 1563, l’activité et la vitalité du tribunal de commerce de Reims – qui a parfaitement réussi son rapprochement avec celui d’Epernay, en 2009, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire – montre que la juridiction consulaire se porte bien, merci pour elle…
Elus par leurs pairs
Comme leurs homologues de France et de Navarre, les 32 magistrats rémois sont élus par leurs pairs (on compte environ
6 000 commerces et entreprises dans le ressort du tribunal), ce qui leur confère une légitimité dont ils doivent et savent se montrer dignes, notamment en se formant sur le plan juridique pour exercer pleinement leur mission. 50 % d’entre eux sont à la retraite – quoique généralement toujours impliqués dans la société civile -, les autres sont en activité, et leur réunion compose un ensemble harmonieux d’expérience (si ce n’est de sagesse) et de dynamisme. Ce sont tous des bénévoles qui, par leurs origines professionnelles, représentent autant que faire se peut les différents domaines du tissu commercial et industriel régional.
A quoi ça sert ?
« Notre mission comporte essentiellement trois parties » explique François Hazart, le président du tribunal.
En premier lieu, à travers le contentieux général, les magistrats consulaires règlent les litiges entre entreprises. C’est la majorité des dossiers, où l’on parle souvent… gros sous. « Dans le cadre d’une procédure orale et contradictoire, l’expérience et le discernement du juge sont très importants. »
refletsactuels.fr/wp-content/uploads/2011/09/pdttrib510-316x210.jpg 316w" sizes="(max-width: 510px) 100vw, 510px" />François Hazart, Président du Tribunal de Commerce de Reims.
Viennent ensuite les procédures collectives. « Le tribunal de commerce a là un rôle essentiel car, derrière une entreprise qui va mal, il ne faut jamais oublier les hommes et les femmes – et les familles entières – qui risquent d’en pâtir. » François Hazart insiste sur la nécessité de faire rapidement appel au tribunal (« il faut avoir l’humilité de demander de l’aide, même si ce n’est pas toujours facile à admettre ! ») lorsque l’entreprise connaît des difficultés récurrentes. « Il existe des procédures légères et anonymes qui se mettent très vite en place pour donner à l’entreprise les chances de s’en sortir. Et, dans certains cas, déposer le bilan est aussi un acte de gestion » assure le président.
Enfin, François Hazart insiste particulièrement sur le rôle que doit jouer la juridiction consulaire dans le domaine de la prévention : « Nous devons faire savoir, chaque fois que l’occasion se présente, que nous sommes aussi des acteurs de la vie économique locale. » Dont acte.
Soyez le premier à commenter "Reims: Les Juges en congrès"